Directive RoHS - marquage CE.

Nous remercions monsieur Chauvin pour nous avoir proposé cet article.

Directive RoHS (Restriction of certain hazardous Substances)

Le 1er juillet 2006 est entrée en vigueur la Directive Européenne 2002/95/CE dite RoHS, qui a interdit l’utilisation de 6 matières dangereuses dans les produits électriques et électroniques (plomb, cadmium, chrome VI, mercure, PPB, PBDE).
Le plomb, matière essentielle dans l’assemblage de composants électroniques devenait interdit.

Aide au marquage CE

Depuis cette date 7 révisions de la directive 2002/95 ont eu lieu pour adapter ses annexes au progrès technique.

Une huitième est en cours puisqu’une consultation publique de l’UE était encore réalisée en octobre 2008 !

Pour faciliter la compréhension de cette règlementation et tenir compte de ses évolutions une version consolidée de la directive 2002/95 a été publiée en 2008.

Une révision plus conséquente de cette législation en cours. Une proposition de directive a été élaborée et publiée par l’UE en déc. 2008.

Cette révision est en partie liée à la révision de l’autre directive importante dans le domaine des équipements électriques et électroniques à savoir la directive 2002/96 (DEEE) .
Vous trouverez ci joint une fiche réalisée par la CCI de Strasbourg qui traite des évolutions de la règlementation sur les DEEE et de son impact sur le volet RoHS.

Concernant les équipements électriques et électroniques :

De nouvelles utilisations de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) viennent d’être autorisées par un arrêté du 25 février 2009. Cet arrêté transpose en droit français l’une des adaptations au progrès technique de la directive 2002/95.
Il s’agit des alliages de cadmium utilisés comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs d’une puissance supérieure ou égale à 100 dB (A) ; du plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure ; de l’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l’argon et au krypton. Pour rappel, les matériaux homogènes utilisés dans les équipements électriques et électroniques ne doivent pas contenir plus de 0,1 % en poids de plomb et plus de 0,01 % en poids de cadmium. L’arrêté supprime une utilisation : celle du décabromodiphényléther dans les applications polymérisées.

Réexamen des exemptions prévues dans la directive RoHS :

L’art 5 de la directive 2002/95 prévoit que la Commission procède tous les 4 ans à un examen des exemptions prévues au titre de la directive RoHS. L’objectif est de savoir si ces exemptions sont toujours justifiées.
Comme la directive est entrée en vigueur en 2006, l’examen des exemptions interviendra en 2010.
Pour préparer cette étape, la commission européenne a demandé à un centre technique allemand de procéder à une étude pour passer en revue les 29 exemptions actuellement prévues par la réglementation RoHS et regarder en outre 5 nouvelles demandes d’exemption.
Un rapport (en anglais) a été rendu par le prestataire en fév. 2009. Il fournit des recommandations pour chacune des actuelles exemptions avec parfois est en ligne sur le site de la Commission ( http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/pdf/final_reportl_rohs1_en.pdf ).

Pour en savoir plus sur la RoHS consulter le site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm